Comme chaque année, le 8 décembre dernier, s’est tenu le « rendez-vous du CIR » organisé par nos Associés R&D : Lucille Chabanel, Rémi Barnéoud, Lionel Draghi et Jean-Charles Reny . A cette occasion, ils ont dressé un panorama de l’actualité relative aux outils de financement public de la R&D.
Le dispositif du CIR représente plus de 6 milliards d’euros en 2017 (MESRI). Alors qu’il est essentiel à la recherche en France (96% du montant total du CIR y est consacré), son actualité des derniers mois a été quelque peu mouvementée avec notamment deux arrêts du Conseil d’Etat (Fnams et Takima) et les dispositions du Projet de lois de finances pour 2021.
Pour vous apporter une analyse concrète de ces mutations liées au CIR, nos experts sont revenus sur les points suivants :
- Eligibilité CIR : mouture 2020, où en est-on ?
- Actualité réglementaire et jurisprudentielle : projet de Lois de finances 2021 et jurisprudences
La fiscalité des brevets a également fait l’objet d’un décryptage par nos Associés :
- IP box : quels premiers retours d’expérience à l’issue des premières options ? Comment mieux sécuriser l’IP Box ? Les liens essentiels à bâtir entre CIR, stratégie IP et IP box
Pour compléter ce tour d’horizon des financements publics, Julien Pellefigue, économiste et Associé Transfer Pricing du Cabinet, vous a apporté son éclairage sur les enjeux européens et environnementaux :
- Fiscalité environnementale : les grandes orientations de la Commission européenne à 2-3 ans (… et leur rétroaction sur la R&D)
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